Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services (ci-après dénommés les “Produits”) effectuées par Citronmiel, (ci-après dénommée le “Vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés les “Clients”). En passant une commande ou précommande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande ou précommande (ci-après désignées la « Commande » ou « Précommande »), les CGV étant disponibles sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Citronmiel se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 2. Commandes

Le Client peut passer commande ou précommande des Produits à vendre et leurs caractéristiques par le biais du site Web du Vendeur citronmiel.re. Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Citronmiel. A ce titre, Citronmiel ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les offres en précommande présentées par Citronmiel ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande. Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Article 3. Prix et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le site Web du Vendeur et sont sujets à modification sans préavis. Le Client est tenu de payer le prix en vigueur au moment de la commande. Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande ou de la précommande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement des Produits peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que les cartes de crédit, Paypal.

Citronmiel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les marchandises livrées restent la propriété de Citronmiel jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Article 4. Commande et précommande

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ». La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Citronmiel du contenu de sa commande.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Citronmiel contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande.

Article 5. Livraison et délais

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Citronmiel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la destination de livraison. Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits pré-commandés.

Citronmiel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut garantir une livraison à une date spécifique.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client a le droit de se rétracter de la vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le Client. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit et retourner les Produits conformément aux instructions du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Citronmiel peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Article 7. Retour et remboursement

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Citronmiel, via le formulaire de contact du Site.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé obligatoirement en parfait état par le Client dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine et ses accessoires le cas équivalent (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Citronmiel.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

L’adresse de retour est :

Citronmiel

35 rue Sarda Garriga, 97438 Sainte-Marie

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Citronmiel s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Citronmiel des Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

Article 8. Garanties et Responsabilité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description. La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, à la discrétion du Vendeur.

Article 9. Confidentialité des Données

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Article 10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Citronmiel pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Singulier par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Six et Sept ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

Article 11. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail du service client : [email protected] .

Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2024

Responsable éditorial et publication

Ce site est édité par la SAS Kreol Kloud immatriculé au RCS de Saint-Denis sous le numéro 884 734 401.

Directeur de la Publication : Graziella SINARETTY, Gérante de Citronmiel.

Les données concernant le client sont conservées et utilisées conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Hébergement

Identification de l’hébergeur du site

Hébergeur : o2switch

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100000€

RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – TVA : FR35510909807

Tarification

Les prix indiqués sont valables uniquement pour la vente à distance.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Pour cela, contactez-nous via les coordonnées figurant dans la rubrique CONTACT de ce Site. Les informations recueillies auprès des personnes via le Site ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société, sauf obligation légale. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière, si ce n’est l’impossibilité de traiter votre demande. Pour cela, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Utilisation des marques Citronmiel

L’utilisation des marques verbales et visuelles (logos), sans autorisation écrite de Citronmiel, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.